Conditions Générales de Vente Esprit Sensuel

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Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de vente du site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Qui sommes-nous ?

ESPRIT SENSUEL est une entreprise individuelle dont le siège social est au 1 Promenade Roger Laroque, Baie des Citrons, 98800 - Nouméa - Nouvelle-Calédonie et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS : 1 434 349.

Article 01 - Objet - Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société ESPRIT SENSUEL et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.esprit-sensuel.nc, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par ESPRIT SENSUEL. ESPRIT SENSUEL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 02 - Caractéristiques des biens et services proposés - Les produits et services sont ceux qui figurent sur le site www.esprit-sensuel.nc sous réserve des disponibilités. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la validation du panier. Ces informations provenant directement des stocks de la société ESPRIT SENSUEL , des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, ESPRIT SENSUEL vous informera par mail ou par courrier et vous proposera une solution de remboursement ou d'échange de référence. Les produits peuvent alors être échangés ou annulés et remboursés. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 03 - Tarifs - Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Franc Pacifique. ESPRIT SENSUEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Article 04 - Aire géographique - La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en Nouvelle-Calédonie

Article 05 - Commandes - L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un. – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis. - renseigner son code remise si il en a un. – valider sa commande après l'avoir vérifiée. – effectuer le paiement dans les conditions prévues. – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toutes les commandes passées sont traitées dans les 24 à 48 heures. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi sauf jours fériés, jours de pont et cas exceptionnel.

Article 06 - Rétractation - L'acheteur, personne physique non professionnel, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour (Art. L 121-20 du code de la consommation). Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine complet et en parfait état de revente, aux frais de l'acheteur en recommandé avec accusé de réception. La société ESPRIT SENSUEL dispose d'un délai de quatorze jours pour rembourser ses clients par avoir.

Article 07 - Mode de paiements - E-TRANSACTION CARTE BANCAIRE sécurisée par la solution Epaync permettant le 3D secure. La commande ne sera expédiée à l'acheteur qu'une fois le paiement crédité sur le compte du vendeur. Cette procédure peut prendre quelques jours. Nous ne RECEVONS pas de données relatives aux cartes bancaires de nos clients au cours du processus de paiement.

Article 08 - Livraisons - Pour récupérer vos produits, deux options :
Clic and Collect : Retrait en magasin gratuit
Livraison à domicile : Livraison de vos produits via l'OPT (office des postes et télécommunication) sur toute la Calédonie, pour seulement 1000 F.
Livraison standard offerte pour toute commande à partir de 50 000 FCFP.
Les colis sont expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement, ajoutez à cela le délai d'expédition de l'OPT de 4 à 5 jours pour recevoir votre colis à domicile.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique que nous desservons. En cas de non réception, aucun remboursement ou renvoi de commande ne peut être réclamé tant que la OPT (office des postes et télécommunication) n'a pas déclaré l'envoi comme perdu. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (Adresse de Livraison Incomplète, Non récupération du Colis auprès de la OPT pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite au lettre), le colis ne sera réexpédié par nos service qu'après le règlement du prix du transport. L'expédition se fera à réception de ce paiement. L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.

Article 09 - Garantie - Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale recommandé avec accusé de réception. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client d’ESPRIT SENSUEL et validé par ce dernier avant envoi : eboutique@esprit-sensuel.com Le matériel défectueux sera à retourner en suivi à la charge du client. Sans ce retour la garantie ne sera pas applicable. Tous les produits modifiés ou abîmés par le client sont exclus de cette garantie.

Article 10 - Responsabilité - Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ESPRIT SENSUEL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité ESPRIT SENSUEL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 11 - Erreurs de livraison - Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation devra être faite par email à : eboutique@esprit-sensuel.com

Article 12 - Propriété intellectuelle - Tous les éléments du site www.esprit-sensuel.nc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ESPRIT SENSUEL. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit à la société ESPRIT SENSUEL .

Article 13 - Données à caractère personnel - Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. ESPRIT SENSUEL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société ESPRIT SENSUEL . De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 14 - Archivage – Preuve La société ESPRIT SENSUEL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés ESPRIT SENSUEL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 - Règlement des litiges - Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du vendeur.

Article 16 - Photos - Les photos des produits sont non contractuelles.

Article 17 - Les promotions - Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre eux sauf si précisé.